Les relations avec l'Espagne
Documents from 10 July 1978 to 19 November 1978
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HAEU Reference Code
CES-7758
Original Reference Code
CES/1977 – 20.75 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 1106/77 fin); avis du CES (CES 844/78); compte rendu des délibérations du CES
(CES 858/78); poursuite de l'étude; note d'information révisée (CES 945/78 rév.); saisine de la section des
relations extérieures; avis de la Commission au Conseil (COM(78) 630 final).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0630
(1978)
COM(1978)630 - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D'ADHESION DE L'ESPAGNE
Volume 1978/0243
Date indicative : 14/12/1978
AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D'ADHESION DE L'ESPAGNE (FRA)
COMMISSION'S OPINION TO THE COUNCIL CONCERNING SPAIN'S APPLICATION FOR ACCESSION (ENG)
AN DEN RAT GERICHTETE STELLUNGNAHME DER KOMMISSION ZUM BEITRITT SPANIENS (DEU)
ADVIES VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD INZAKE HET VERZOEK OM TOETREDING VAN SPANJE (NLD)
PARERE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO CONCERNENTE LA DOMANDA DI ADESIONE DELLA SPAGNA (ITA)
KOMMISSIONENS UDTALELSE T
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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052 Premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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053 Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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055 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
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073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
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079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
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083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
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086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
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090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
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094 Moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne
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097 Substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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100 services réguliers et services réguliers spéciaux effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres
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