Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés ... (CES-7730)

Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux Proposition d'une 3ème directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (COM(77) 337 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux Proposition d'une 3ème directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (COM(77) 337 final)

Documents from 23 January 1978 to 08 December 1984

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7730

Original Reference Code

CES/1977 – 20.57 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 1127/77 fin); rapport de la section (CES 90/78 fin); note d'information (CES 832/77
fin); avis du CES (CES 130/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 140/78); publication de l'avis du
CES au JO C 84 du 08/04/1978; publication des directives du Conseil au JO L 124 du 20/05/1980, L 213 du
27/12/1982 et L 319 du 08/12/1984.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0113 Date indicative : 18/07/1977 Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. Proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la Dire ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0337

Original Reference Code: COM(1977)337

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977