Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans
l'alimentation des animaux Proposition d'une 3ème directive du Conseil modifiant la
directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la
fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les
aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de
modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le
contrôle officiel des aliments des animaux (COM(77) 337 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans
l'alimentation des animaux Proposition d'une 3ème directive du Conseil modifiant la
directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la
fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les
aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de
modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le
contrôle officiel des aliments des animaux (COM(77) 337 final)
Documents from 27 July 1977 to 11 January 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7729
Original Reference Code
CES/1977 – 20.57 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 337 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 832/77
rév); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1127/77); documents du PE; projet d'avis de la section (CES
1127/77).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1977/0113
Date indicative : 18/07/1977
Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la Dire
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1977)0337
Original Reference Code:
COM(1977)337
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
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