Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71... (CES-7717)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final A) Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final B)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final A) Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final B)

Documents from 18 October 1977 to 31 January 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7717

Original Reference Code

CES/1977 – 20.50 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 926/77 fin); note d'information (CES 828/77 fin); avis du CES (CES 1038/77);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1055/77); publication de l'avis du CES au JO C 18 du 23/01/1978;
publication du règlement du Conseil au JO L 302 du 26/11/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1977/0083 Date indicative : 24/06/1977 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travaille ...