Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71... (CES-7716)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final A) Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final B)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final A) Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final B)

Documents from 04 July 1977 to 18 October 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7716

Original Reference Code

CES/1977 – 20.50 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 219 final); saisine de la section des affaires sociales; note d'information (CES
828/77); projet de rapport de la section (CES 926/77); projet d'avis de la section (CES 922/77); documents du
PE; avis de la section (CES 922/77 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0083 Date indicative : 24/06/1977 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travaille ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0219

Original Reference Code: COM(1977)219

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977