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Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)
Documents from 30 August 1976 to 13 April 1977
Identity
Content
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Relations
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Created By
HAEU Reference Code
CES-7644
Original Reference Code
CES/1977 – 20.17 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Publication de l'avis au JO C 77 du 30/03/1977; compte rendu des délibérations du CES (CES 246/77);
documents du PE; publication des règlements du Conseil au JO L 106 du 26/04/1977; publication des
règlements du Conseil au JO L 129 du 25/05/1977; publication des règlements du Conseil au JO L 136 du
02/06/1977; au JO L 137 du 03/06/1977; au JO L 134 du 28/05/1977; proposition de règlement du Conseil
(COM(77) 142 final); modification de la proposition de règlement du Conseil (COM(77) 141 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1977)0100
(1977)
COM(1977)100 - PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
Volume 1977/0042
Date indicative : 24/02/1977
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Volume 1977/0043
Date indicative : 11/02/1977
PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles
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CEUE_SEGE-COM(1977)0141
(1977)
COM(1977)141 - Modification de la Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune de marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(77)100 final, volume II, p
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Volume 1977/0053
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Modification de la Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune de marchés dans le secteur du sucre (doc. COM(77)100 final, volume II, p. 35).
Modification de la Proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre (doc. COM(77)100 final, volume II, page 116). (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
Modification to
...
CEUE_SEGE-COM(1977)0142
(1977)
COM(1977)142 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2749/75 relatif à la diminution du prélèvement applicable à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à c
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Volume 1977/0053
Date indicative : 13/04/1977
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2749/75 relatif à la diminution du prélèvement applicable à partir de la campagne de commercialisation 1973/1974, à certaines importations de céréales fourragères en République italienne.
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture.
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL conc
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