Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour ... (CES-7645)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)

Documents from 22 February 1977 to 17 July 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7645

Original Reference Code

CES/1977 – 20.17 – 04

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Supplément d'avis, saisine de la section de l'agriculture; projet de supplément d'avis de la section (CES 466/77);
supplément d'avis de la section (CES 466/77 fin); note d'information (CES 619/77 fin); avis du CES (CES
646/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 662/77); publication de l'avis du CES au JO C 180 du
28/07/1977.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1977/0042 Date indicative : 24/02/1977 fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 77/78 ainsi que certaines mesures connexes (volume II) (FRA) Suspension temporaire des aides à l'achat de vaches laitières et de génisses destinées à la production laitière - complément au document concernant la fixation des prix agricoles (FRA) Volume 1977/0043 Date indicative : 11/02/1977 PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles ...