Traité d'adhésion à la CEE et à l' EURATOM du Royaume du Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : rapport par la Commission politique du Parlement européen ; modifications et adaptations de protocoles concernant les Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).
Traité d'adhésion à la CEE et à l' EURATOM du Royaume du Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : rapport par la Commission politique du Parlement européen ; modifications et adaptations de protocoles concernant les Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM).
Documents from [1971] to [1972]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-1028
Original Reference Code
BAC025/1980_1089
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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