Exécution du Traité CEE : préparation d'un rapport à l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) sur l'exécution du Traité, et plus précisément en ce qui concerne les contacts avec les Pays en voie de développement (PVD) ; authentification des versions anglaises des réglementations communautaires existantes.
Exécution du Traité CEE : préparation d'un rapport à l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) sur l'exécution du Traité, et plus précisément en ce qui concerne les contacts avec les Pays en voie de développement (PVD) ; authentification des versions anglaises des réglementations communautaires existantes.
Documents from [1959] to [1972]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-1026
Original Reference Code
BAC025/1980_1086
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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