Infractions au Traité CEE : dans le domaine du désarmement contingentaire concernant les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), surtout le droit d'établissement.
Infractions au Traité CEE : dans le domaine du désarmement contingentaire concernant les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), surtout le droit d'établissement.
Documents from [1961] to [1970]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-1017
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-25-1980-1070
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
-
02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
-
03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
-
-
05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
-
06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
-
07 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
-
08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
-
09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly