Travaux du groupe Fiscalité du Parti socialiste
Documents from [01/1978] to [04/1981]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PU-128
Physical Medium
Microfilm, Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Rentes viagères, salaire fiscal, épargne, impôt sur le revenu, imposition généralisée des plus-values, mutations, successions, grandes fortunes, capital des sociétés, détermination des résultats fiscaux des entreprises, fiscalité agricole, ressources des collectivités territoriales, réforme fiscale: notes et mémoires de Pierre Uri, notes et documents de travail du groupe, propositions de loi socialistes, exposés sur l'avancement des travaux, note du ministère du Budget sur le livre de Pierre Uri "Changer l'impôt pour changer la France".
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals