Travaux du groupe Fiscalité du Parti socialiste

Document date: [1977]

Identity Statement

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HAEU Reference Code
PU-127
Physical Medium

Microfilm, Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Discussion au collectif économique du 18/01/1977: note préalable de Pierre Uri.
- Financement et fiscalité des entreprises, 01/1977: note de Pierre Uri.
- Réintégration des dépenses de publicité dans les bénéfices imparables, 02/1977: document de travail du groupe fiscalité.
Elaboration d'un argumentaire économique en vue des législatives "100 questions, 100 réponses" par la commission économique, 12/1976-03/1977: élaboration des réponses aux questions fiscales.
Etat d'avancement des travaux concernant la fiscalité, 04/1977: note (Pierre Uri?).
- Prise en compte des charges familiales au regard de l'impôt sur le revenu, 06/1977: avant-projet de proposition de loi.
- Etat d'avancement des travaux concernant la fiscalité, 06/1977: note de Pierre Uri.
- Réévaluation des bilans et fiscalité des entreprises, 06/1977: conclusions des délibérations des groupes Fiscalité/Gestion et comptabilité, note sur l'imposition des multinationales.
- Fiscalité locale, 04-10/1977.
. Fonds de substitution au VRTS, 04/1977: document de travail interne portant proposition de loi.
. Propositions pour une réforme des ressources des collectivités locales, 08/1977: note de J.C. Cavaillé.
. Travaux de la Commission nationale d'études sur l'aménagement du territoire, 10/1977: document de synthèse.
- Impôt sur le capital des sociétés, 11-12/1977: notes de Pierre Uri.
- Droits de succession, 12/1977:élaboration d'une proposition de loi portant réforme du régime fiscal appliqué aux opérations de succession et de donation.
Institution du salaire fiscal, 03-12/1977: projet de proposition de loi.
- Impôt sur les grandes fortunes, 12/1977: proposition de loi (J.O.).
- Fiscalité et protection sociale des professions libérales (s.d.): note de Pierre Uri.
- Taxe foncière (s.d.): documents de travail et comptes rendus des réunions des groupes Foncier et Fiscalité, commentaire des propositions d'actualisation du Programme commun dans le domaine foncier, projets de loi.
- 'Plus values': article de Pierre Uri in "Encyclopedia universalis", 1977.

Conditions of Access and Use

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French

Type of Archival Materials

Textual

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