. Réunion - 08/03
Agenda: Coordination de la fiscalité. Points de vente hors taxes
Compte rendu [99-C128/Eso]
Lettres de J. Santer, president de la Commission européenne (29/03) et de M. Monti, membre de la Commission européenne (20/04), relatives à l'abolition des ventes hors taxes intracommunautaires
Résolution sur les points de vente hors taxes dans l'UE [99-D097/Eso]

. Réunion - 10/06
Agenda: Politique européenne de coordination fiscale
Comments on the interest directive proposal 1998 by Prof. A. J. Rädler (09/06)
Compte rendu [99-R265/Eso]

. Lettre d'O. Giscard d'Estaing annonçant sa démission de la présidence de la commission (18/10)

. Réunion - 09/12
Agenda: Coordination fiscale. Fonds de pension
Lettre de M. Vanden Abeele, directeur général à la Commission européenne, relative au point de vente hors taxe dans l'UE (08/12)
Résolutions: 'Fiscal policy' [99-D452/CC] and 'Pension Funds' (10/12)

Textual