Rapports de la Commission sur la situation économique et sociale dans la Comm... (FXO-71)

Rapports de la Commission sur la situation économique et sociale dans la Communauté

Rapports de la Commission sur la situation économique et sociale dans la Communauté

Documents from [1981] to [1984]

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Identity Statement

Created By

Ortoli, François-Xavier

HAEU Reference Code

FXO-71

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen, Maastricht, 23 et 24 mars 1981)" [COM(81)131final] (24/04/1981).
- "Situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission pour la réunion du Conseil européen qui se tiendra à Luxembourg les 29 et 30 juin 1981)" [COM(81)324final] (18/06/1981).
- "La situation économique et sociale de la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen. Londres, 26 et 27 novembre 1981)" [COM(81)696 final] (18/11/1981).
- "La situation économique et sociale de la communauté (communication de la Commission au Conseil européen. Bruxelles, les 29 et 30 mars 1982)" (22/03/1982).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté 1982-1983 (communication de la Commission au Conseil européen des 28 et 29 juin 1982)" [COM(82)393final] (17/06/1982).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen des 3 et 4 décembre 1982)" [COM(82)800final] (24/11/1982).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil, conformément à l’article 2 de la décision du 18 février 1974 relative à la convergence)" [COM(83]154final] (16/03/1983).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen. Stuttgart, 17-19 juin 1983)" [COM(83)370final] (20/06/1983).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen. Athènes, 5-6 décembre 1983)" [COM(83)722final] (25/11/1983).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen des 19-20 mars 1984)" [COM(84)154final] (14/03/1984).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen des 25-26 juin 1984)" [COM(84)351final] (18/06/1984).
- "La situation économique et sociale dans la Communauté (communication de la Commission au Conseil européen des 03-04 décembre 1984)" [COM(84)700final] (28/11/1984).