Frais des commissaires européens

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FXO-102
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Projet de lettre d’A. von Hardenberg, membre du service du Protocole CE, adressée au journal "Stern" suite à son article du 16/08 mettant en cause les frais de représentation et de mission des commissaires (22/08). ‘Observations de la Commission sur le rapport spécial de la Cour des comptes concernant les indemnités et frais de représentation des membres de la Commission et leurs frais de mission" [COM(79)507final] (19/09/1979). Note de P. Lelong, membre de la Cour des comptes européenne, relative au rapport du Parlement européen sur les frais de représentation et de mission des commissaires (29/10).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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