Crise du franc: conférence des ministres des Finances à Bonn (20-22/11) et réunion du Comité monétaire européen (24/11)
Crise du franc: conférence des ministres des Finances à Bonn (20-22/11) et réunion du Comité monétaire européen (24/11)
Document date: [1968]
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
I/ Généralités
Note du directeur du Budget relative à 1800 MF d’économies pour le budget 1969 (19/11) et projections budgétaires 1969-1971. Notes de J. Wahl, membre du cabinet ministériel, sur le contrôle des changes, les mesures en faveur de l’épargne, le financement du découvert de la loi de finances de 1969, les mesures relatives au crédit (22/11). Note (s.n.) chiffrant les conséquences d’une éventuelle dévaluation (22/11). Note du directeur général du Commerce intérieur et des prix, J.-P. Fourcade, sur les mesures en matière de prix et de salaires (22/11). Note du directeur général des Douanes, P. de Montremy, proposant des mesures en matière de politique budgétaire et commerciale dans le cadre de la recherche de nouveaux équilibres économiques et financiers (22/11). Lettre manuscrite du ministre des Affaires étrangères, M. Debré, au sujet d’une éventuelle dévaluation (22/11). Notes manuscrites (s.n.) relatives à l’accélération du recouvrement de l’impôt sur les sociétés et au paiement de la TVA selon le régime des acomptes provisionnels (23/11). Note sur la fiscalité et l’évolution de la consommation des spiritueux (s.n.) (23/11). Notes sur le régime des prix et le problème des salaires (s.n) [1968]. Note du directeur général des Impôts, D. de la Martinière, sur les mesures d’accompagnement de la dévaluation (23/11). Projet de communiqué gouvernemental (?) relatif aux conclusions à tirer de la crise monétaire internationale [11/1968?]. Notes de travail manuscrites du ministre.
II/ Volet agricole de la crise du franc
Note du cabinet du ministre sur les problèmes agricoles posés par une dévaluation (s.n.) (22/11). Note sur les incidences d’une dévaluation du franc sur la politique agricole commune PAC par le secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne SGCI (23/11).
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