I/ 1961
- Lettre de félicitations manuscrite de B. Clappier, directeur des Relations extérieures du ministère de l’Economie, lors de la nomination de François-Xavier Ortoli (31/03).
- Note sur le renouvellement de l’association des Pays et territoires d’outre-mer à la CEE (18/07).
- Note sur les décisions de procédure au sujet du renouvellement de la Convention PTOMA prises lors de la réunion du 20/07 avec G. Gorse, représentant permanent de la France auprès des CE (21/07).
- Note sur les dispositions françaises en vue de la conférence relative à la politique régionale des pays membres de la CEE (10/08).
- Note sur l’adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun (10/08).
- Note sur le renouvellement de la Convention d’association à la CEE des Etats africains et malgache (15/09).
- Note du Premier ministre, M. Debré, demandant une note sur la question des ententes (11/12).
II/ 1962
- Note sur droits de douane et prélèvements [05/02].

Textual