Projet de Constitution européenne ou travaux 'Pénélope' (2002-2003)
Documents from [2002] to [2003]Identity Statement
Context
Dès mars 2002, le ‘Groupe des directeurs généraux sur l’architecture institutionnelle pour une Union élargie’ se met au travail sous la conduite d’Eneko Landaburu, directeur général pour l’Elargissement. Il comprend notamment François Lamoureux, directeur général pour les Transports et l’Energie et, à titre de support, Paolo Ponzano et François Génisson, membres du Secrétariat général. Le document de travail du Groupe conclut à la nécessité d’assurer la réussite de l’euro et de la dimension économique de l’UEM ainsi qu’à la nécessité d’une politique extérieure crédible. Il recommande en outre une réflexion approfondie de la Commission en vue de sa contribution aux travaux de la Convention. François Lamoureux participe ensuite, en vue du conseil européen de Séville (21-22 juin 2002), à la préparation de l’intervention du président Romano Prodi sur l’amélioration du fonctionnement de la Commission. Après cela, il est nommé responsable du groupe Pénélope qui rédige entre août et novembre de la même année, sur mandat du président, le projet de Constitution pour l’Union européenne à soumettre à la Convention. Le groupe est composé d’un nombre très restreint de fonctionnaires, notamment Marie Lagarrigue -DG TREN-, Alain van Solinge -Service juridique-, Pieter van Nuffel -Service juridique et Task force Avenir de l’Union-, Paolo Stancanelli et Paolo Ponzano -Secrétariat général et TF-AU-. Il opère avec le souci d’aligner son texte sur celui de la communication de la Commission relative à l’architecture institutionnelle et dont la préparation a été confiée à la Task force ‘Avenir de l’Union’ (cette communication sera adoptée le 4 décembre 2002). La présence de membres communs aux deux groupes favorise d’ailleurs la collaboration. Le document de travail Pénélope est distribué en interne puis rendu public sur le site de la Commission dans les premiers jours de décembre 2002 avant d’être transmis officiellement à la Convention en janvier 2003.