. Rapport sur la rencontre de la commission d'enquête du PE avec le commissaire R. Burke par H. Albertini -DGX- (16/06/1983). "Egalité de traitement hommes / femmes (communication de MM. Burke et Richard)" [SEC(83)948] à [SEC(83)948/3] (08-14/06/1983) et [SEC(83)1724] et [SEC(83)1724/2] (27-28/10/1983). Etude "L'égalité des chances à la Commission des CE" par M. Chalude, R. Chater et J. Laufer pour le compte de la DGIX [IX/2663/86] (10/1986). Brochure 'Programme d'actions positives pour le personnel féminin de la Commission' in série "Informations administratives" (1988). Note contenant la proposition du commissaire F. Cardoso e Cunha relative à la modification du statut des fontionnaires des CE en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes [COM(92)39] (04/02/1992). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 28/02 [SEC(92)393/4] (28/02/1992). "Programme d'actions positives de la Commission en faveur de son personnel féminin (1992-1996). Communication de M. Cardoso e Cunha en accord avec M. le président et mme Papandreou" [SEC(92)1671/3] (11/09/1992). Réponses à des questions parlementaires.
. Documents du Parlement européen: "Commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe. Communication aux membres" consistant en une lettre du commissaire européen R. Burke sur la politique du personnel de la Commission CE (27/01/1983). "Commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe. Thème n°11. Rapport sur la situation des femmes dans les institutions de la CE. Rapporteur: M. Lenz" (07/09/1983). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme sur la situation des femmes dans les institutions communautaires. Rapporteur: I. Van der Heuvel" (18/03/1987). "Rapport de la commission des Droits de la femme sur la discrimination sexiste dans les procédures de recrutement de la Communauté. Rapporteur: A. Lulling" (29/09/1993). "Rapport de la commission juridique et des droits du citoyens sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le statut des fonctionnaires des CE (...) en matière d'égalité de traitement entre hommes et femmes. Rapporteur: M.-C. Vayssade" (25/10/1993).

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