Rapprochement des législations fiscales, observations et préparation d'une directive du Conseil de la CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Volume 1
Rapprochement des législations fiscales, observations et préparation d'une directive du Conseil de la CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Volume 1
Documents from [1960] to [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFSO-2541
Original Reference Code
CCEE-AFSO-BAC-5-1966-12
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 1/1962 - Politique sociale de la CEE (Communauté économique européenne) : bilan, règlements, emploi
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02 BAC 5/1966 - Affaires sociales : infractions, FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole), situation sociale, législation fiscale, libre circulation des marchandises et industrie pharmaceutique
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03 BAC 6/1966 - Exécution des traités de Rome ; relations avec la Grèce ; aides au développement et à la construction navale
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04 BAC 8/1966 - Politique sociale : égalité salariale, convention collective, aspects sociaux des autres politiques communautaires, événements
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06 BAC 6/1967 - Rapports sur les procédures d'infraction au Traité CEE (Communauté économique européenne)
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07 BAC 7/1967 - Politique sociale : travaux et réunions d'institutions européennes, d'organisations internationales et d'associations
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08 BAC 14/1967 - Passage à la deuxième étape d'exécution du Traité de Rome dans différents domaines : transport, agriculture et aide au développement
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09 BAC 23/1967 - Politique sociale : convention collective de travail, égalité des salaires, main d'oeuvre, FSE (Fonds social européen), marché du travail et libre circulation des travailleurs
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11 BAC 3/1968 - Affaires sociales : droits privés, droit humain, protection des minorités, sécurité et hygiène du travail et protection sanitaire
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12 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
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14 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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15 BAC 7/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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16 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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19 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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21 BAC 66/1980 - Documents de la Commission : index des documents utilisés en réunions de la Commission, rapports sur les suites données et l'état d'application des directives
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22 BAC 67/1980 - Relations avec le FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
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24 BAC 69/1980 - CES (Comité économique et sociale) : droit d'établissement, libre prestation des services activités
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25 BAC 237/1980 - Affaires sociales : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
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26 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne)
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