Aides à la réadaptation en faveur des travailleurs des industries de la CECA (article 56 du Traité CECA) : interprétation et application de l'article 56
Aides à la réadaptation en faveur des travailleurs des industries de la CECA (article 56 du Traité CECA) : interprétation et application de l'article 56
Documents from [1964] to [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFSO-1238
Original Reference Code
BAC237/1980_0210
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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12 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
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14 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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15 BAC 7/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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16 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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19 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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21 BAC 66/1980 - Documents de la Commission : index des documents utilisés en réunions de la Commission, rapports sur les suites données et l'état d'application des directives
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22 BAC 67/1980 - Relations avec le FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
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24 BAC 69/1980 - CES (Comité économique et sociale) : droit d'établissement, libre prestation des services activités
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25 BAC 237/1980 - Affaires sociales : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
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26 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne)
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