Harmonisation des conditions de travail, Commission mixte charbon : enquête sur la fluctuation de la main-d'oeuvre dans l'industrie minière ; relations avec les instituts de recherches.
Harmonisation des conditions de travail, Commission mixte charbon : enquête sur la fluctuation de la main-d'oeuvre dans l'industrie minière ; relations avec les instituts de recherches.
Documents from [1962] to [1967]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFSO-1258
Original Reference Code
BAC237/1980_0230
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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19 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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21 BAC 66/1980 - Documents de la Commission : index des documents utilisés en réunions de la Commission, rapports sur les suites données et l'état d'application des directives
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22 BAC 67/1980 - Relations avec le FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
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24 BAC 69/1980 - CES (Comité économique et sociale) : droit d'établissement, libre prestation des services activités
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25 BAC 237/1980 - Affaires sociales : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
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26 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne)
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