BAC 6/1967 - Rapports sur les procédures d'infraction au Traité CEE (Communauté économique européenne)
Documents from [1962] to [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_AFSO.06
Original Reference Code
CCEE-AFSO-BAC-6-1967
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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01 BAC 1/1962 - Politique sociale de la CEE (Communauté économique européenne) : bilan, règlements, emploi
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02 BAC 5/1966 - Affaires sociales : infractions, FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole), situation sociale, législation fiscale, libre circulation des marchandises et industrie pharmaceutique
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03 BAC 6/1966 - Exécution des traités de Rome ; relations avec la Grèce ; aides au développement et à la construction navale
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04 BAC 8/1966 - Politique sociale : égalité salariale, convention collective, aspects sociaux des autres politiques communautaires, événements
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06 BAC 6/1967 - Rapports sur les procédures d'infraction au Traité CEE (Communauté économique européenne)
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07 BAC 7/1967 - Politique sociale : travaux et réunions d'institutions européennes, d'organisations internationales et d'associations
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08 BAC 14/1967 - Passage à la deuxième étape d'exécution du Traité de Rome dans différents domaines : transport, agriculture et aide au développement
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09 BAC 23/1967 - Politique sociale : convention collective de travail, égalité des salaires, main d'oeuvre, FSE (Fonds social européen), marché du travail et libre circulation des travailleurs
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11 BAC 3/1968 - Affaires sociales : droits privés, droit humain, protection des minorités, sécurité et hygiène du travail et protection sanitaire
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12 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
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14 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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15 BAC 7/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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16 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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19 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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21 BAC 66/1980 - Documents de la Commission : index des documents utilisés en réunions de la Commission, rapports sur les suites données et l'état d'application des directives
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22 BAC 67/1980 - Relations avec le FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
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24 BAC 69/1980 - CES (Comité économique et sociale) : droit d'établissement, libre prestation des services activités
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25 BAC 237/1980 - Affaires sociales : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
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26 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne)
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