Encouragement de la coopération entre petites et moyennes entreprises (PME) : définition des accords de la spécialisation, de la recherche en commun et des types et normes dans le domaine d'exemption par catégories ; projets de règlement de la Commission des Communautés européennes.
Encouragement de la coopération entre petites et moyennes entreprises (PME) : définition des accords de la spécialisation, de la recherche en commun et des types et normes dans le domaine d'exemption par catégories ; projets de règlement de la Commission des Communautés européennes.
Documents from [1972] to [1973]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-452
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-71-1988-72
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
-
03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
-
04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly