Encouragement de la coopération entre les petites et moyennes entreprises : définition des accords sans restriction de la concurrence sur les critères de la part du marché, sur les chiffres d'affaires et sur des exemptions par catégories, telles que la recherche et la spécialisation.
Encouragement de la coopération entre les petites et moyennes entreprises : définition des accords sans restriction de la concurrence sur les critères de la part du marché, sur les chiffres d'affaires et sur des exemptions par catégories, telles que la recherche et la spécialisation.
Documents from [1970] to [1971]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-425
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-71-1988-45
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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