Droit européen de la concurrence et les accords de licence de brevets : préparation d'un règlement par la Commission de la Communauté européenne concernant la répartition des marchés et des productions entre les participants aux accords.
Droit européen de la concurrence et les accords de licence de brevets : préparation d'un règlement par la Commission de la Communauté européenne concernant la répartition des marchés et des productions entre les participants aux accords.
Document date: [1978]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-434
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-71-1988-54
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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