Problèmes de coopération au niveau des Petites et Moyennes Entreprises (PME) : compatibilité des accords de sous-traitance avec les règles de concurrence du Traité CEE ; 28e conférence des experts gouvernementaux en matière d'entente à Bruxelles, 9 et 10 décembre 1976. Volume 3
Problèmes de coopération au niveau des Petites et Moyennes Entreprises (PME) : compatibilité des accords de sous-traitance avec les règles de concurrence du Traité CEE ; 28e conférence des experts gouvernementaux en matière d'entente à Bruxelles, 9 et 10 décembre 1976. Volume 3
Documents from [1975] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-417
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-71-1988-21
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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