Application des règles de concurrence dans le domaine des transports, prorogation du délai de non-application aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil ; avis du Parlement européen et du Comité Economique et Social (CES) des Communautés européennes. Volume 39
Application des règles de concurrence dans le domaine des transports, prorogation du délai de non-application aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil ; avis du Parlement européen et du Comité Economique et Social (CES) des Communautés européennes. Volume 39
Documents from [1967] to [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-469
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-71-1988-152
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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