Travaux des commissions pour l'Etude des problèmes d'après-guerre, d'ordre juridique et intellectuel: section de la réforme de l'Etat.
Travaux des commissions pour l'Etude des problèmes d'après-guerre, d'ordre juridique et intellectuel: section de la réforme de l'Etat.
Documents from [1940] to [1943]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EH-3
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux de réunions, documents de travail (notamment "Nouveau projet de constitution"). NB: Liste des commissions d'études des problèmes d'après-guerre en date du 01/06/1943.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals