Documents from 28 January 2002 to 26 June 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
EGI-22
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Conférence table ronde dans le cadre des célébrations de l'échéance du Traité CECA sur le thème "Que retenir de 50 ans de CECA en matière industrielle et sociale?"
Comptes-rendus des réunions du bureau des 23-25/01/2002 et 07/03/2002
Note à l'attention du président Gibellieri en vue de la session du CC CECA du 10/04/2002
Projet préliminaire de bilan du Comité économique et social (section VI)
Rapport de la Commission sur l'application de la décision CECA de la Commission du 18/12/1996 portant réglement communautaire pour les subventions en faveur de la sidérurgie
Communication de la Commission relative à certains aspects du traitement des cas en matière de concurrence à la suite de l'expiration du Traité CECA
Projet de résolution du CC CECA à l'occasion de sa dernière session sur l'héritage de la CECA

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English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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