Documentation soumise au Comité consultatif
Documents from [1990] to [2002]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EGI.A-06
Extent and Medium
11 dossiers
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
La série est constituée par de la documentation soumise par la Commission européenne au Comité consultatif de la CECA pour consultation. S'y trouvent des projets de budget, des notes techniques portant sur la sidérurgie, des programmes d'activité, des directives concernant le marché de l'acier, des accords et des décisions prises par la Commission ainsi que des communications émanant de la Commission en préparation des Conseils européens.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Italian
Allied Materials
Location of Originals