Holdings
Abstract:
Extrait du compte rendu du Conseil Affaires étrangères le 15/04 [SI(91)223]. Compte rendu de la réunion de la commission Relations économiques extérieures du PE les 23-24/04 [SP(91)1149] (30/04). Déclaration commune à l'issue de la réunion ministérielle entre la CE, ses Etats membres et les pays de l'AELE [6006/91(Presse 62)] (14/05). Compte rendu du dîner des ministres CE/AELE le 13/05 [SI(91)335] (15/05). Comptes rendus des réunions du COREPER: 1470e réunion le 10/04 [SI(91)220] (11/04), 1471e
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Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-1762
Abstract:
CCEE_MAIN-1825
CCEE_MAIN.08-1825
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-89
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1825
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-89
Abstract:
Compte rendu du dîner des ministres CE/AELE le 18/06 [SI(91)462DO2/2] (20/06). Comptes rendus des réunions du COREPER: 1479e réunion le 12/06 [SI(91)435] (14/06), 1480e réunion le 20/06 [SI(91)464] (20/06), 1481e réunion le 26/06 [SI(91)480] (27/06), 1482e réunion le 04/07 [SI(91)490] (04/07), 1485e réunion le 24/07 [SI(91)551] (25/07), 1487e réunion le 05/09 [SI(91)584] (06/09), 1490e réunion le 25/09 [SI(91)626] (26/09).
EN-1763
EN.21-05.02-1763
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-1763
Abstract:
Discours-programme du président Jacques Delors devant le PE [SEC(92)315] (13/02). Avis de la Cour de justice du 10/04 sur l'accord portant création de l'Espace économique européen (EEE) [SEC(92)787] (13/04). Compte rendu de la réunion du comité temporaire du PE sur le Paquet Delors II (COM(92)2000) les 07-08/04 [SP(92)1092/2] (22/04). Communication à la presse à l'occasion de la signature à Porto de l'accord portant création de l'EEE [5944/92 (Presse58)] (02/05). Rapports du COREPER au Conseil s
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Description Level:
Dossier
Dates:
1992
HAEU Reference Code:
EN-1788
Abstract:
Mémorandum français au Conseil des ministres sur la position française dans les négociations du cycle d'Uruguay [6622/93 GATT76] (14/05). Coupures de presse.
EN-2247
EN.21-05.02-2247
Description Level:
Dossier
Dates:
1993
HAEU Reference Code:
EN-2247
Abstract:
Mission de conseil effectuée auprès du secrétariat de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) en vue d'entretiens sur l'expérience institutionnelle des CE dans le cadre des études entreprises par le groupe de travail de la CEI sur un projet de charte de la CEI les 30/06-02/07/1992: rapport de la DGI sur la visite le 10/06 à la Commission d'I. Korotchenia, coordinateur du groupe de travail de la CEI (10/06), lettre de la DGI à EN lui proposant une mission à Minsk (22/06), commentaires techniques
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Description Level:
Dossier
Dates:
1992
HAEU Reference Code:
EN-2241
Abstract:
Notes de suivi hebomadaire de l'opération PHARE par le SG, n°1-32:[n°1] [SEC(89)2107] (28/11), n°2 [SEC(89)2183] (04/12), n°3 [SEC(89)2272] (12/12), n°4 [SEC(89)2332] (19/12).
EN-913
EN.21-05.03-913
Description Level:
Dossier
Dates:
1989
HAEU Reference Code:
EN-913
Abstract:
Notes de suivi hebdomadaire de l'opération PHARE par le SG, n°5-32:n°5 [SEC(90)76] (10/01), n°6 [SEC(90)155] (22/01), n°7 [SEC(90)211] (29/01), n°8 [SEC(90)256/2] (06/02), n°9 [SEC(90)261] (12/02), n°10 [SEC(90)396] (19/02), n°11 [SEC(90)435] (26/02), n°12 [SEC(90)470] (05/03), n°13 [SEC(90)526] (12/03), n°14 [SEC(90)578] (20/03), n°15 [SEC(90)639] (26/03), n°16 [SEC(90)673] (02/04), n°17 manquant, n°18 [SEC(90)837] (26/04), n°19 [SEC(90)884] (30/04), n°20 [SEC(90)938] (10/05), n°21 [SEC(90)991]
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990
HAEU Reference Code:
EN-914
Abstract:
Note du COREPER du 13/09 au Conseil Marché intérieur du 18/09 sur la signature de l'accord CEE/Pologne [8560/89EST4] (14/09). Extrait de la note du SG relative au Conseil Affaires générales du 03/10 [SI(89)699/2?]. Rapport du groupe Europe orientale au COREPER du 22/11 [10104/89EST24] (22/11). "Pologne/Hongrie: assistance en matière de formation. Document de travail des services de la Commission" [SEC(89)2084] (28/11) et [SEC(89)2213] (07/12). Notes afférentes de la DGX (22-29/11). Lettre d'EN à
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Description Level:
Dossier
Dates:
1989
HAEU Reference Code:
EN-915
Abstract:
"Proposition de décision du Conseil établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur TEMPUS (présentée par la Commission)" [COM(90)16final] (31/01) et [COM(90)16final/2] (05/03). Déclaration du groupe des 24 réunis à Bruxelles sous la présidence de la Commission et mémorandums soumis à la Commission par la RDA, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Yougoslavie [SEC(90)359] (16/02). "Proposition de règlement (CEE) du Conseil créant une Fondation euro
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1991
HAEU Reference Code:
EN-916
Abstract:
Comptes rendus de la réunion des représentants personnels le 11/12 [SI(90)1079] (12/12). Compte rendu du Conseil Affaires générales du 04/12 sur l'avis favorable du Conseil et la convocation des 2 CIG ainsi que sur la préparation du Conseil européen de Rome des 14-15/12 sur l'union politique [SI(90)1039] (05/12). Compte rendu de la réunion du comité budgétaire du PE les 03-04/12 [SP(90)3255] (05/12). Compte rendu de la 1455e réunion du COREPER le 06/12 [SI(90)1052] (06/12). Déclaration finale de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-1769
Abstract:
Comptes rendus de la réunion des représentants personnels des MAE le 21/11 [SI(90)961]. Annexe: Projet de rapport de la présidence sur l'union politique, lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, DG des Affaires économiques à la Farnesina, en date du 21/11 [SI(90)962] et [SI(90)963] (22/11). Note d'information du SG sur le débat institutionnel du PE durant la session de novembre [SP(90)3118/2] (23/11). Déclaration de la Coopération politique à la presse sur les relations CE/Etats-Unis [P/83
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-1770
Abstract:
CCEE_MAIN-1790
CCEE_MAIN.08-1790
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-9
Description Level:
Dossier
Dates:
1963 to 1964
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1790
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-9
Abstract:
Compte rendu de la réunion du comité institutionnel du PE les 05-06/11 [SP(90)2992] (07/11). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 08/11 [SI(90)890] (09/11). Compte rendu par J. Juge de la réunion des assistants le 09/11 (09/11). Lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, directeur général des Affaires économiques à la Farnesina, sur le projet de rapport aux ministres (12/11). Compte rendu de la réunion informelle des ministres de l'Education le 08/11 [SI(90)944] (13/11)
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-1771
Abstract:
Compte rendu de la réunion du comité institutionnel du PE les 26-17/09 [SP(90)2712] (01/10). Rapport sur unité communautaire et objectif général de l'union politique [8724/1/90REVTRAT12] (02/10). Message du chancelier allemand au président du Conseil à l'occasion de l'instauration de l'unité allemande [8908/90UNIF36] (03/10). "Rapport aux ministres des Affaires étrangères" par la conférence pour la Coopération politique tenue à Rome les 22/09-09/10 [CIR/15] (09/10). Compte rendu de la réunion de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-1772
Abstract:
Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 16/10 sur la mise au point du texte en vue du Conseil européen le 27/10 [SI(90)781] (17/10) (Annexe: Projet de rapport [9132/90REVTRAT15]). Rapport de la présidence au Conseil Affaires générales du 22/10 reflétant l'état des discussions au sein du groupe des représentants personnels sur les 4 chapitres définis par le Conseil européen [9233/90REVTRAT16] (18/10). Lettre d'EN au ministre Nigido, directeur général des Affaires économiques à
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-1773
Abstract:
Compte rendu de la réunion des représentants personnels les 07/09 [SI(90)649] (07/09), 14/09 [SI(90)668] (14/09), 19/09 [SI(90)689] (20/09) et 24-25/09 [SI(90)701] (25/09) et [SI(90)702] (26/09). Compte rendu de la réunion de la commission institutionelle du PE les 17-19/09 [SP(90)2666] (26/09). Rapport sur unité communautaire et objectif général de l'union politique pour les discussions des ministres des Affaires étrangères les 06-07/10 [8724/90UP1REVTRAT12] (21/09). Lettre de commentaire d'EN
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-1774
Abstract:
Documentation sur l'UEM (note informelle de la Commission envoyée aux Conseils ECOFIN et Affaires générales) et l'union politique (notes des gouvernements portant notamment des cotes du Conseil) [SEC(90)1084] (28/05). Note de la présidence du Conseil au Conseil européen contenant un mémoire sur l'union politique [7364/90REVTRAT7] (20/06). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 06/06 en vue du Conseil européen les 25-26/06 [SI(90)456] (07/06), le 25/07 [SI(90)615] (25/07). Com
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-1779
Abstract:
Contribution belge aux réflexions sur l'union politique [5519/90REVTRAT4] (21/03). Note de la présidence du Conseil au Conseil Affaires générales du 02/04 sur la portée de la CIG suite aux réunions du COREPER les 15 et 21/03 [5474/90UEM7] (27/03). Comptes rendus de la 1ère réunion des représentants personnels le 11/05 [SI(90)360] (11/05) et le 15/05 [SI(90)370] (15/05). Note sur la conférence interparlementaire des comités des Affaires européennes à Cork les 10-11/05 [SP(90)1415] (18/05). Compte
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Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
HAEU Reference Code:
EN-2044
Abstract:
Note transmise par Pascal Lamy, chef de cabinet du président de la Commission Jacques Delors, sur l'application anticipée du traité de Maastricht avec divers projets d'accords (27/09). Notes de commentaire de T. Padoa-Schioppa, vice-directeur général de la Banque d'Italie et d'EN (30/09). "Déclaration sur la mise en oeuvre au 1er janvier 1993 des objectifs du traité sur l'UE" rédigée à la Commission suite aux commentaires (12/10).
EN-2500
EN.21-06.01-2500
Description Level:
Dossier
Dates:
1992
HAEU Reference Code:
EN-2500
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