Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 23 November 1990 to 30 November 1990
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Comptes rendus de la réunion des représentants personnels des MAE le 21/11 [SI(90)961]. Annexe: Projet de rapport de la présidence sur l'union politique, lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, DG des Affaires économiques à la Farnesina, en date du 21/11 [SI(90)962] et [SI(90)963] (22/11). Note d'information du SG sur le débat institutionnel du PE durant la session de novembre [SP(90)3118/2] (23/11). Déclaration de la Coopération politique à la presse sur les relations CE/Etats-Unis [P/83/90] (23/11). Déclaration du président Jacques Delors durant le débat institutionnel au PE le 21/11 [SEC(90)2382] (26/11). Réunion des représentants personnels le 27/11: projet de rapport de la présidence sur l'union politique en vue du Conseil Affaires générales le 04/12 [SI(90)999] (27/11), contribution espagnole sur la PESC [SI(90)1000] (28/11), compte rendu [SI(90)1001] (28/11). Projets d'avis du Conseil approuvés par la 1454e réunion du COREPER le 28/11 [SI(90)1021] (29/11). Convocations des CIG [10381/90REVTRAT22] et [10382/90REVTRAT23] (29/11). Compte rendu des travaux des représentants personnels dans le cadre des travaux préparatoires demandés par le Conseil européen lors de sa session spéciale tenue à Rome les 27-28/10 [10356/90REVTRAT18], [10356/90ADD1REVTRAT18] et [10356/90ADD2REVTRAT18] (30/11).
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Textual
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