Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 16/10 sur la mise au point du texte en vue du Conseil européen le 27/10 [SI(90)781] (17/10) (Annexe: Projet de rapport [9132/90REVTRAT15]). Rapport de la présidence au Conseil Affaires générales du 22/10 reflétant l'état des discussions au sein du groupe des représentants personnels sur les 4 chapitres définis par le Conseil européen [9233/90REVTRAT16] (18/10). Lettre d'EN au ministre Nigido, directeur général des Affaires économiques à la Farnesina, sur la nouvelle version du rapport en vue du prochain Conseil et du Conseil européen le 27/10 (19/10). "Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de traité instituant la CEE concernant l'union politique" [COM(90)600final] (23/10).

Textual