Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 01 October 1990 to 10 October 1990
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Compte rendu de la réunion du comité institutionnel du PE les 26-17/09 [SP(90)2712] (01/10). Rapport sur unité communautaire et objectif général de l'union politique [8724/1/90REVTRAT12] (02/10). Message du chancelier allemand au président du Conseil à l'occasion de l'instauration de l'unité allemande [8908/90UNIF36] (03/10). "Rapport aux ministres des Affaires étrangères" par la conférence pour la Coopération politique tenue à Rome les 22/09-09/10 [CIR/15] (09/10). Compte rendu de la réunion de la commission Budgets du PE le 08/10 [SP(90)2761] (10/10). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 09/10 [SI(90)749] (10/10). Annexe:Projet de rapport pour les parties 'Légitimité démocratique' et 'Efficacité institutionnelle'. Lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, DG des Affaires économiques à la Farnesina (09/10).
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Textual