Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 07 November 1990 to 22 November 1990
Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Compte rendu de la réunion du comité institutionnel du PE les 05-06/11 [SP(90)2992] (07/11). Compte rendu de la réunion des représentants personnels le 08/11 [SI(90)890] (09/11). Compte rendu par J. Juge de la réunion des assistants le 09/11 (09/11). Lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido, directeur général des Affaires économiques à la Farnesina, sur le projet de rapport aux ministres (12/11). Compte rendu de la réunion informelle des ministres de l'Education le 08/11 [SI(90)944] (13/11). Compte rendu de la réunion des présidents des organismes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de la CE et du PE [SG(90)D/8305] (13/11). Comptes rendus de la réunion des représentants personnels des ministres des Affaires étrangères le 13/11 [SI(90)911] (NB:Inclut notamment contributions espagnole et danoise sur la PESC), [SI(90)912] et [SI(90)913] (14/11). Comptes rendus des réunions des représentants personnels le 13/11 [SI(90)912] [SI(90)913] (14/11) et le 21/11 [SI(90)961] [SI(90)962] [SI(90)963] (22/11). Annexes: Non Papers des délégations, projet de mémorandum de la présidence du Conseil sur l'union politique. Lettre de commentaire d'EN au ministre Nigido sur le projet de mémorandum (21/11).
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Textual