Décision 70/8/CEE du Conseil du 20.12.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à
l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour
l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la
République italienne et le gouvernement de l'U.R.S.S. sur les
échanges commerciaux
Décision 70/8/CEE du Conseil du 20.12.1969 portant dérogation à la décision, du 09.10.1961, relative à
l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour
l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la
République italienne et le gouvernement de l'U.R.S.S. sur les
échanges commerciaux
Documents from 20 December 1969 to 09 January 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-880
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)1331 et CEE articles 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1969/0237
Date indicative : 20/12/1969
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation a la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de l'U.R.S.S. sur les échanges commerciaux. (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la prorogation de l'accord commercial en vigueur conclu par l'Italie
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)1331
Original Reference Code:
COM(1969)1331
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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