Décision 69/496/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant à la décision, du 09.10.... (CM2/1969-874)

Décision 69/496/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvenement de la République populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle

Décision 69/496/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant à la décision, du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvenement de la République populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle

Documents from 11 December 1969 to 29 December 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-874

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)1228 et CEE articles 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1969)1228 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, Partie Contractante d'une part, et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie, Partie Contractante d'autre part, sur les échange commerciaux. PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle. PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre les Gouvernements de la République italienne et de la République populaire bulgare sur les relations commerciales et économiques. (présentées par la Commission du Conseil)

Abstract: Volume 1969/0223 Date indicative : 11/12/1969 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, Partie Contractante d'une part, et le Gouvernement de la ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)1228

Original Reference Code: COM(1969)1228

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969