Décision 69/495/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour
l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du traité instituant l'Union économique Benelux, ... , et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, ... .
Décision 69/495/CEE du Conseil du 16.12.1969 portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour
l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du traité instituant l'Union économique Benelux, ... , et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, ... .
Documents from 11 December 1969 to 29 December 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-873
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)1228 et CEE article 111 et 113
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1969/0223
Date indicative : 11/12/1969
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, Partie Contractante d'une part, et le Gouvernement de la
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)1228
Original Reference Code:
COM(1969)1228
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969