Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune: proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE (consultation du PE et éventuellement du CES)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 75ème session, 17.07.1969
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget de 1969
- demande de virements de crédits d'article à article à l'intérieur de la section II relative au Conseil pour 1969 (lettre du secrétaire général du 15.07.1969)
- gestion du restaurant du Berlaymont
- virement de crédits demandé par la Commission en vue de l'installation des restaurants-cuisine pour le personnel dans le complexe Berlaymont
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE: rapport intérimaire du groupe "statut"
- activités futures de la CEEA: programme commun de recherches
- rapport de la Commission au Conseil concernant la question des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la CE
- mesures conjoncturelles d'ordre tarifaire dans le domaine des produits sidérurgiques
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 76ème session, 22 et 23.07.1969
- questions écrites posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE (n° 124/69 et 174/69)
- adoption dans les langues des CE du règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
- application aux comptoirs de vente sous douane des aéroports (tax-free shops) et aux ventes à bord des avions, de la directive du Conseil du 28.05.1969 concernant les franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs, ainsi que du projet de règlement relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs
- contingents tarifaires: proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la CE avec la Suisse
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire de certains droits autonomes du tarif douanier commun
- proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication
- communication de la Commission au Conseil relative à la conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article 28 paragraphe 1 du GATT avec la République de l'Afrique du Sud
- conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits faits à la main ("Handicrafts")
- conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits de coco
- conclusion d'un arrangement avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles
- conclusions du groupe des questions CECA aprovisionnement ferraille) en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 74ème session, du 15 au 17.07.1969 (Agriculture)
- consultation du PE et du CES concernant six propositions de règlements dans le secteur des fruits et légumes
- adoption dans les langues des CE: e la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- problème posé par les travaux de l'Office international du vin en matière de définitions et de pratiques oenologiques dans le secteur viti-vinicole et première session du groupe d'étude FAO des produits viti-vinicoles sur proposition du président
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers: rapport du groupe des questions économiques au Coreper [reporté]
- décision unilatérale prise par les autorités des États-Unis et du Canada concernant une baisse des prix du blé pour certaines destinations
- communication de la Commission en ce qui concerne l'attitude que la Communauté devra prendre vis-à-vis de ces mesures
- aide alimentaire: questions afférentes à l'exécution des actions nationales au titre du schéma d'exécution du Conseil
- adoption, dans les langues des CE, de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CES et la république du Mali relatif à la fourniture de maïs et de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire
- Comité consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Peeters, membre gouvernemental suppléant décédé
- renouvellement des comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs: nomination des membres non gouvernementaux
- renouvellement des membres du Comité consultatif de la CECA
- préparation de trois avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2 a), du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- question de la publication au JO de l'avis rendu par le CES sur la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires
- laissez-passer pour les membres et les agents des institutions
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre aux pays tiers en voie de développement
- projet de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de lait écrémé aux pays tiers en voie de développement
- projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la CE et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de lait écrémé en poudre à certains pays tiers en voie de développement
- projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre la Communauté et le comité international de la Croix-Rouge pour la fourniture de lait écrémé en poudre à certains pays tiers en voie de développement
- adoption dans les langues des CE de la directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, communication de la Commission au sujet d'une visite du ministre des Affaires Étrangères d'Irlande, information du PE au sujet des avis rendus par elle, consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les pays membres, relations avec les EAMA, équipement du centre de calcul à Luxembourg, relations avec l'Afrique de l'Est, entretiens entre la Commission et les représentants de la Bulgarie et de Cuba, Yougoslavie, accord commercial conclu le 26.05.1969 entre la France et l'Union des
républiques socialistes soviétiques (URSS)

French, German

Textual

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