Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 502ème réunion, du 19 au 21.02.1969
- engagement d'un conseiller spécial pour la Commission (art. 82 du régime applicable aux autres agents)
- virement de crédits demandé par le secrétariat
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: modification au rapport de M. Jenard concernant cette Convention
- communication de la Commission concernant la communautarisation de certains accords bilatéraux entre certains États membres et la Grande Bretagne dans le secteur des céréales
- communication de la Commission au Conseil au sujet de la conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du GATT avec le Canada
- consultation du PE et éventuellement du CES sur la proposition de règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 60ème session du 17 au 18.02.1969 (agriculture) [reporté]
- proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des états membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs
- demande du CES d'être informé sur l'arrangement international relatif aux céréales et sur la Convention d'aide alimentaire
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, XXVème session de la Commission pour l'Asie et l'Extrême-Orient du 15 au 28.04.1969 à Singapour, réunions en dehors de Bruxelles
- subventions accordées par les États-Unis aux exportations de saindoux vers le Royaume-Uni, relations avec Israël
Compte rendu sommaire. Question traitée: divers: questions concernant le fonctionnement de la Convention relative au
commerce de blé

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.