Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- Accord international sur le café: réclamation introduite par certains pays d'Amerique latine au sujet de l'application par la CEE de l'article 47 de cet accord, poursuite des consultations
- contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne: contingent tarifaire supplémentaire pour 1969
- modification du statut des fonctionnaires: mesures transistoires concernant les modalités d'octroi de l'allocation de départ (art. 12bis de l'annexe VIII du statut)
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- échange de vues préliminaire sur la proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- projet de règlement intérieur du comité de perfectionnement actif
- gentleman's agreement sur les exportations de lait entier en poudre
- proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition d'un directive du Conseil au titre de l'article 112 du traité CEE concernant les ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 et octroyées par la République italienne lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique vers le pays tiers
- proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-dela de la période transistoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- problèmes posés par un éventuel élargissement des possibilités d'importation de produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays et territoires à commerce d'État
- rapport du groupe ad hoc de consultation sur les crédits à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne
- négociations avec les EAMA: calendrier des travaux, rapport du goupe EAMA-FIN, durée de la Convention
- rapport du groupe de travail "politique de la recherche scientifique et technique"
- création de comités consultatifs en matière de gestion de rogrammes
- relations CEEA-États-Unis: coopération avec l'USAEC en matière de documentation scientifique
- association CEE-Turquie: question du renouvellement du ptocole financier: projet de lettre du président du Conseil au président de la BEI
- association avec le Maroc et la Tunisie: conclusions des accords - création d'un comité intérimaire, consultation d'Israël et du Liban
- déclaration de la délégation italienne faite au groupe Maroc-Tunisie concernant les agrumes
- relations entre les États membres des Communautés et l'autre partie de l'Allemagne
- proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec le pays tiers et la négociation des accords communautaires
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- négociations avec les pays tiers au sujet de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR): réponse des États membres au secrétaire exécutif de ECE
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la cooperation monétaire au sein de la Communauté
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 70ème session tenue le 28.05.1969
- proposition de règlement du Consiel concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- question écrite (n° 55/69) posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- information du PE sur le rapport du groupe du travail "politique de la recherche scientifique et technique"
- divers: état de procédures écrites, calendrier des travaux, informations sur les contacts pris par la Commission avec les autorités américaines à Washington, accord envisagé entre la France et l'Union des républiques soviétiques socialistes (URSS)
Compte rendu. Question traitée: divers: problèmes posés par l'échéange du mandat du président et des membres de la Commission de contrôle

French, German

Textual

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