Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- négociations avec les EAMA: préparation de la session ministérielle des Parties Contractantes des 26 et 27.06.1969
- déblocage des crédits du deuxième semestre 1969 du budget de recherches et personnel en surnombre
- arrêt définitif du budget supplémentaire 1 des CE et du budget supplémentaire des recherches et d'investissement de la CEEA pour 1969
- activités futures de la CEEA: rapport du groupe des questions atomiques
- création de Comités consultatifs en matière de gestion de programmes
- proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la CE [reporté]
- adoption dans les langues des CE du règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
- consultation du PE et du CES sur : la proposition de règlement du Conseil portant fixation des conditions générales d'application des tarifs prévus par le règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les états membres, la proposition de règlement du Conseil portant modification del'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30.07.1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les états membres
- comptes rendus sommaires des 509ème, 512ème et 513ème réunions tenues le 23 et 24.04.1969, le 14.05.1969 et du 20 au 23.05.1969
- demande de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission du budget de 1969
- virements de crédits à l'intérieur de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1969
- CES : remplacement de M. Van de Woestjine, membre démissionnaire
- projet de l'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 30.06 au 04.07.1969
- projet de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28.06.1968, relatif au tarif douanier commun
- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B I b) du tarif douanier commun
- contingents tarifaires (magnésium-aéronefs)
- proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe I du règlement (CEE) n°2041/68 du Conseil, du 10.12.1968
- proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les états membres avec les pays tiers
- prorogation éventuelle des mesures prises en 1968 en faveur d'Israël- communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation de la suspension tarifaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le thé
- projet de règlement du Conseil portant suspension tarifaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicable à certains produits intéressant particulièrement à l'Inde
- négociations avec le Japon en vue de la conclusion éventuelle d'accords au titre de l'article 4 de l'Accord sur le commerce international des textiles de coton: résultats des conversations intervenues entre une délégation japonaise et les délégations de la CE
- questions afférentes aux demandes d'aide alimentaire présentées par le Comité international de la Croix-Rouge et portant sur différents produits
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- association CEE/Turquie: proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 253/68 fixant les modalités d'application de la préférence actuelle de 20% pour les agrumes turcs
- relations avec les EAMA: saisine du Conseil d'une proposition de financement par le FED relative à l'achat d'une drague pour le port de Pointe-Noire (Congo-Brazaville)
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- communication de la Commission au Conseil relative au délai de reprise des négociations prévu dans l'échange de lettres avec l'Autriche du 30.06.1967
- projet de règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur certains produits
- proposition de règlement relatif à l'application de montants
compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
- rapport du groupe "politique énergétique" concernant une première orientation pour une politique énergétique communautaire
- relations CEEA/Royaume-Uni
- prorogation de l'Accord Dragon
- modification du programme de recherches et d'enseignement de la CEE pour l'exercice 1969
- politique de la recherche scientifique et technique
- association CEE/Grèce: régime applicable à partir du 01.07.1969 à divers produits grecs (fruits et légumes, conserves de fruits et légumes, produits transformés du règlement (CEE) n° 1059/69

French, German

Textual

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