Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires de la 505ème réunion tenue du 11 au 14.03.1969 et de la réunion restreinte du 11 au 14.03.1969
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Vredeling, membre du PE (n° 303/68), M. Apel, membre du PE (n° 317/68)
- questions concernant l'arrangement international sur les céréales: prorogation de la déclaration d'application provisoire des Conventions relatives au commerce du blé et à l'aide alimentaire
- questions concernant la notification des actions d'aide au Comité de l'aide alimentaire et consultations avec les pays membres de la Convention relative au commerce du blé
- proposition de règlement modifiant le règlement n°120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales notamment en fonction de l'arrangement international sur les céréales
- proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- projet de règlement financier concernant l'aide octroyée par la CE pour certains produits oléagineux originaires des EAMA et les PTOM
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- échange de vue préliminaire sur la proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières [reporté]
- consultation du PE et du CES sur la proposition de règlement portant sur les dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- consultation du PE sur: la proposition de règlement portant prorogation complémentaire, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 23 notamment en ce qui concerne les modifications des normes communes de qualités applicables aux fruits et légumes
- proposition de directive relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [reporté]
- problèmes sanitaires: proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volets fiscal et monopole
- problèmes relatifs au développement interne des CE
- brevet européen : préparation des négociations
- second programme de politique économique à moyen terme: adoption des textes dans les langues des Communautés
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations commerciales avec les pays tiers: accord envisagé entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires: information sur l'état des travaux au sein du groupe
- communication de la Commission au Conseil relative à la demande du gouvernement visant l'ouverture de négociations pour la conclusion d'un accord commercial avec la CEE
- action d'urgence en faveur des populations biafraises: information sur les travaux du groupe ad hoc de l'aide alimentaire du 16.04.1969
- problèmes relatifs aux relations entre le règlement harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- exposé du Président devant le PE sur l'activité du Conseil, Strasbourg, 07.05.1969
- résolution du PE relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
- proposition de la Commission de programme pluriannuel de recherches et d'enseignement de la CEEA
- relations avec les EAMA: consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des EAMA ou des PTOM
- projet de budget supplémentaire 1 des CE pour l'exercice 1969
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, rapport du groupe "politique de la recherche scientifique et
technique": publication du rapport, modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE, négociations CEE/EAMA: programme de travail, communication de la Commission au sujet de contacts entre les services de la Commission et des représentants de la Mission de la république Arabe Unie auprès des CE, communication de la Commission concernant le Danemark

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.