Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Documents from 20 February 1963 to 20 April 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-699
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Résolution du Comité de liaison et dinformation des organisations professionnelles de lenseignement au sujet la proposition de la Commission.
Projet de décision.
Texte du projet de décision mis au point par le Groupe des questions sociales et par les experts linguistes.
Notes et extraits concernant la 252e réunion du Coreper et la 100e session du Conseil.
Texte de la décision.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.