Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Documents from 11 October 1961 to 24 January 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-693
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note, extraits et lettres relatifs à la consultation du CES et de lAPE au sujet de la proposition.
Lettre et note relatifs au texte allemand de la proposition de la Commission.
Avis du CES: - section spécialisée pour les activitées non salariées et services: extraits, rapport du groupe de travail par M. Gingembre, avis complémentaire et rapport. - section spécialisée pour les questions économiques: projet davis complémentaire et rapport de M. Germozzi. - section spécialisée pour lagriculture: extrait du procès-verbal de la
22e session.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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