Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Documents from 01 October 1962 to 25 February 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-698
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note relative aux résultats des travaux du Groupe des questions sociales.
Prises de position de lOrganisation européenne de la C.I.S.C. et du Secrétariat syndical européen de la C.I.S.L. au sujet de la proposition de la Commission.
Notes et extrait relatifs aux travaux du Coreper lors de ses 235e et 246e réunions.
Notes, documents de travail et extrait du procès-verbal de la 96e session du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.