Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Décision 63/266/CEE du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Documents from 20 June 1962 to 18 October 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-697
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Texte révisé de la proposition de la Commission compte tenu notamment des avis de lAssemblée et du CES.
Proposition damendement présentée par le délégation allemande.
Documents de travail relatifs à lexamen de la proposition par le Groupe des questions sociales.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.