Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire pour les fils de lin écrus de la position ex 54.03 A I du tarif douanier commun,
au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire pour l'oxyde d'aluminium de la position ex 28.20 A du tarif douanier commun, au bénéfice de la République italienne.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire pour les foies de bovins de la position ex 30.01 A du tarif douanier commun, au
bénéfice de la république fédérale d'Allemagne.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires pour l'essence de térébenthine de la position 38.07 A et les colophanes de la
position 38.08 A du tarif douanier commun, au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires pour l'essence de térébenthine de la position 38.07 A et les colophanes de la
position 38.08 A du tarif douanier commun, au bénéfice du royaume des Pays-Bas.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires pour l'essence de térébenthine de la position 38.07 A et les colophanes de la
position 38.08 A du tarif douanier commun, au bénéfice de l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires pour l'essence de papeterie au sulfate, brute; dipentène brut de la position ex
38.07 B et les colophanes polymérisées et oxydées de la position ex 38.08 C du
tarif douanier commun, au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires pour l'essence de papeterie au sulfate, brute; dipentène brut de la position ex
38.07 B et les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimerisées de la position
ex 38.08 C du tarif douanier commun, au bénéfice du royaume des Pays-Bas.
Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires pour les colophanes dismutées de la position ex 38.08 C et les savons potassiques de résine dismutée de la position ex 38.08 C du tarif douanier commun, au bénéfice de la République italienne.
Lettres de transmission des décisions du Conseil.
Note du 10 janvier 1962 concernant la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 60e session CEE.

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Textual

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