Suite des travaux.
Décision du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
pour le papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun au bénéfice
de la république fédérale d'Allemagne.
Décision du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
pour les poudres de fer ou d'acier, brutes de la position ex 73.05 A du tarif
douanier commun au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne.
Décision du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
pour les poudres de fer ou d'acier de la position 73.05 A du tarif douanier commun
au bénéfice de l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
Décision du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
pour l'anhydride silicique (gel de silice) de la position 28.13 du tarif douanier
commun au bénéfice de la République italienne.
Décision du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
pour le fluorure de potassium de tantale de la position ex 28.29 A IV du tarif
douanier commun au bénéfice de la République italienne.
Décision du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
pour l'acide brohydrique (gazeux) de la position ex 28.13 du tarif douanier commun
au bénéfice du royaume des Pays-Bas.
Décision du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire
pour les poudres de fer ou d'acier de la position 73.05 A du tarif douanier commun
au bénéfice du royaume des Pays-Bas.
Décisions du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi de contingents
tarifaires pour l'année 1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1 du traité.
Lettres de transmission des accords.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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